BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2868 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Modèle X) 1

le cadre du certificat administratif

-- (Appel d'offres restreint)

--- ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune

Certificat administratif (Appel d'offres restreint)

Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment, ses articles 17 paragraphe 2 et 20 paragraphe II ;

Vu que les prestations objet de l'appel d'offres restreint.... .....(2)

Vu le montant du marché. …....... qui est inférieur à deux millions (2.000.000) de dirhams toutes taxes comprises.

Vu la lettre circulaire n° •adressée en recommandé avec accusé de réception aux concurrents :

................ ...;

.......

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