2868 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Modèle X) 1
le cadre du certificat administratif
-- (Appel d'offres restreint)
--- ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune
Certificat administratif (Appel d'offres restreint)
Vu le décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment, ses articles 17 paragraphe 2 et 20 paragraphe II ;
Vu que les prestations objet de l'appel d'offres restreint.... .....(2)
Vu le montant du marché. …....... qui est inférieur à deux millions (2.000.000) de dirhams toutes taxes comprises.
Vu la lettre circulaire n° •adressée en recommandé avec accusé de réception aux concurrents :
................ ...;
.......