BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2746 BULLETIN OFFICIEL Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

a) mettre : « Nous, soussignés .... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes)

b) ajouter l'alinéa suivant : « désignons, (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser pour le groupement conjoint.

d) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser, le cas échéant, pour le groupement solidaire.

(5) en cas de concours architectural, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit :

1-« m'engage, si le projet, présenté par (moi ou notre société) pour l'exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maître d'ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ... (moi ou notre société), en exécution du programme du concours architectural et moyennant les proposition d'honoraires établies par moi-même dans la proposition financière que j'ai dressée, après avoir apprécié à mon point de vue et sous-ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j'ai arrêté :

Pourcentage proposé: ..(en pourcentage).

Taux de la TVA...... ...(en pourcentage)

2- « je m'engage à terminer les prestations jusqu'à la réception définitive des travaux.......» 3- « je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours architectural est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme.»