BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 37 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2745

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

après avoir pris connaissance du dossier (de la consultation architecturale, du concours architectural ou de la consultation architecturale négociée) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

près avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les ifficultés que comportent ces prestations :

1) remets, revêtu (s) de ma sianature la décomposition d'honoraires(5) : 1) remets, revêtu (s) de ma signature la décomposition d'honoraires(5) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au contrat et moyennant le pourcentage que j'ai établi moi-même, qui de(1) (5) :

Pourcentage proposé:...... (en pourcentage).

Taux de la TV.... (e pourcentage)

L'Etat ou l'établissement public ou la région ou la préfecture ou la province ou la commune (1), se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ...... (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1)

ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à ......(localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro

• Fait à ...... ....... le

(Signature et cachet de l'architecte)

***. * **

(1) supprimer les mentions inutiles

(2) indiquer la date d'ouverture des plis

(3) se référer aux dispositions du décret n° 2-12-349 précité, selon les indications ci-après :

- consultation architecturale: -, paragraphe (§) 1 de l'article (art) 91

- concours architectural: - § 2 de l'art. 91

- consultation architecturale négociée: § 3 de l'article 91 et § .... de l'art 129 (préciser le n° du paragraphe et de l'alinéa approprié)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

Actes cités sur cette page