BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N: 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

MODELE a (2)

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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT DE L'ARCHITECTE

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ACTE D'ENGAGEMENT DE L'ARCHITECTE

A - Partie réservée à l'Administration

(1) consultation architecturale n°...... .... du.. (1) concours architectural n°.... du (1) consultation architecturale négociée n°

Objet du contrat

... ••.. (2).

..... (2).

.du (2)

passé en application de l'alinéa... du paragraphe.... de

.... .. . . . l'article ..

... du décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux

marchés publics (3).

B - Partie réservée à l'architecte

a) Pour les architectes exerçant la profession à titre privé et sous forme

indépendante:

Je (4)soussigné :.........

.......• (prénom, nom et qualité)

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du bureau......... affilié à la CNSS sous le n°

n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte.......

n° de la taxe professionnelle ....

b) b) Pour les sociétés d'architectes :

.. . . ....

Je (4), soussigné .... (prénom, nom et qualité dans la société)

agissant au nom et pour le compte de .... •••. société

au capital de

...(raison sociale et forme juridique de la

adresse du siège social de la société

affiliée à la CNSS sous le n°…. ....

• •

n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte

professionnelle

..... .nº de la taxe

... ...

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