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BULLETIN OFFICIEL
N: 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
MODELE a (2)
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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT DE L'ARCHITECTE
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ACTE D'ENGAGEMENT DE L'ARCHITECTE
A - Partie réservée à l'Administration
(1) consultation architecturale n°...... .... du.. (1) concours architectural n°.... du (1) consultation architecturale négociée n°
Objet du contrat
... ••.. (2).
..... (2).
.du (2)
passé en application de l'alinéa... du paragraphe.... de
.... .. . . . l'article ..
... du décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux
marchés publics (3).
B - Partie réservée à l'architecte
a) Pour les architectes exerçant la profession à titre privé et sous forme
indépendante:
Je (4)soussigné :.........
.......• (prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du bureau......... affilié à la CNSS sous le n°
n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte.......
n° de la taxe professionnelle ....
b) b) Pour les sociétés d'architectes :
.. . . ....
Je (4), soussigné .... (prénom, nom et qualité dans la société)
agissant au nom et pour le compte de .... •••. société
au capital de
...(raison sociale et forme juridique de la
adresse du siège social de la société
affiliée à la CNSS sous le n°…. ....
• •
n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte
professionnelle
..... .nº de la taxe
... ...