2754 BULLETIN OFFICIEL
MODELE i) 1
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
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MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR
DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
Mode de passation ...... ...
Objet du marché.....
...
.... ....
A - Pour les personnes physiques
Je soussigné, .... (nom, prénom, et qualité) Numéro de tél. . numéro du fax adresse électronique........
.....
.agissant en mon nom personnel et pour mon propre
compte,
adresse du domicile élu :........ affilié à la CNSS sous le n° :….. (1) inscrit au registre du commerce de
....
..(localité) sous le n°
......(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR
... ....(1) n° de patente
....(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je soussigné,
(nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise)
Numéro de tél . numéro du fax. adresse électronique.
agissant au nom et pour le compte de juridique de la société) au capital de adresse du siège social de la société adresse du domicile élu ....
affiliée à la CNSS sous le n°..... .(1)
....
... (raison sociale et forme
inscrite au registre du commerce ....... (localité) sous le n°
n° de patente ........(1)
... .. (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR(2) ............ (RIB), en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur :
- Declare sur i'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret nº2-12-349 du 8 Joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;