BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2754 BULLETIN OFFICIEL

MODELE i) 1

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

--

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)

Mode de passation ...... ...

Objet du marché.....

...

.... ....

A - Pour les personnes physiques

Je soussigné, .... (nom, prénom, et qualité) Numéro de tél. . numéro du fax adresse électronique........

.....

.agissant en mon nom personnel et pour mon propre

compte,

adresse du domicile élu :........ affilié à la CNSS sous le n° :….. (1) inscrit au registre du commerce de

....

..(localité) sous le n°

......(1)

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR

... ....(1) n° de patente

....(RIB)

B - Pour les personnes morales

Je soussigné,

(nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise)

Numéro de tél . numéro du fax. adresse électronique.

agissant au nom et pour le compte de juridique de la société) au capital de adresse du siège social de la société adresse du domicile élu ....

affiliée à la CNSS sous le n°..... .(1)

....

... (raison sociale et forme

inscrite au registre du commerce ....... (localité) sous le n°

n° de patente ........(1)

... .. (1)

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR(2) ............ (RIB), en vertu des

pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur :

- Declare sur i'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret nº2-12-349 du 8 Joumada 1 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

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