BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2766 BULLETIN OFFICIEL N: 6214- 15 safar 1435 (19-12-2013)

- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de .....(9) - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les échantillons, prototypes, prospectus, notices ou autres documents techniques exigés par le dossier d'appel d'offres doivent être déposés dans le bureau de

…......(10) avant le ..(1) à......... (Heure limite pour le dépôt des échantillons ou autres) (11).

Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le........... Date et heure) (12). • (Date et heure) (12).

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article .....du règlement de consultation(*) (13).

****** **************

(1) Jour, mois et année

(2) Heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis

procède (3) Lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance de l'appel d'ofíres ainsi que l'autorité qui en

(4) Supprimer les mentions inutiles

(5) Objet de l'appel d'offres avec indication le cas échéant du lieu d'exécution (6) Le ou les bureau (x) et l'adresse du maitre d'ouvrage où l'on peut retirer le dossier d'appel d'offres

(7) Dans les conditions prévues par l'arrêté du Ministre chargé des finances (8) A supprimer éventuellement s'il n'est pas exigé

(9) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des plis

(10) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des échantillons.....

(11) A supprimer lorsque les échantillons ne sont pas exigés

(12) A supprimer si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux

(13) Indiquer l'article du règlement de consultation qui énumère les pièces justificatives à fournir.

(*) Pour les marchés de travaux auxquels s'applique le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le certificat de qualification et de classification dispense de la fourniture du dossier technique.

Dans ce cas l'avis doit :

- exiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat de qualification et de classification ;

- préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que prévu par le règlement de la consultation

- préciser le secteur de l'activité concernée, la classe minimale et les qualifications exigées de la façon suivante :

Secteur Classe Qualifications exigées