N° 6214. 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2767
(*) Pour les marchés de services portant sur les prestations d'étude et de maitrise d'œuvre, le certificat d'agrément dispense de la fourniture du dossier technique sauf stipulation contraire du règlement de consultation.
Dans ce cas l'avis doit :
- exiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat d'agrément ; - préciser le domaine d'activité exigé.
-préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que prévu par le règlement de la consultation