BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2771

(7) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des plis

8) Indiquer l'article du règlement du concours qui énumère les pièces justificatives à fournir. (*) Pour les marchés de travaux auxquels s'applique le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, le certificat de qualification et de classification dispense de la fourniture du dossier technique.

Dans ce cas l'avis doit :

- exiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat de qualification et de classification ;

- préciser le secteur de l'activité concernée, la classe minimale et les qualifications exigées de la façon suivante :

Secteur Classe Qualifications exigées

- Préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique et que prévu par le règlement de la consultation

* Pour les marchés de services portant sur les prestations d'étude et de maîtrise d'œuvre, le certificat d'agrément dispense de la fourniture du dossier technique sauf stipulation contraire du certificat d'agrément dispense de la fourniture du dossier technique sauf stipulation contraire du règlement de consultation.

Dans ce cas /'avis doit :

- exiger la production de la copie certifiée conforme à l'original du certificat d'agrément ; - préciser le domaine d'activité exigé ;

- préciser que les entreprises non installées au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que prévu par le règlement de la consultation.