BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2782 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

MODELE p)1

MODELE DE L'ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES

DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune*

ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS PRESENTES PAR LES CONCURRENTS

Dossier administratif : 1- Déclaration sur l'honneur 2-..

n-

Dossier technique : 1-.

2-.

n-...

Dossier additif : (le cas échéant) 1-..

2-.

n-.

Offre technique : (le cas échéant) 1-..

2-.

n-.

Offre financière : 1-.

2-.

П-..

Fait à .... le ….....

(Signature et cachet du concurrent)

(*)Supprimer la mention inutile.