2782 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
MODELE p)1
MODELE DE L'ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES
DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune*
ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS PRESENTES PAR LES CONCURRENTS
Dossier administratif : 1- Déclaration sur l'honneur 2-..
n-
Dossier technique : 1-.
2-.
n-...
Dossier additif : (le cas échéant) 1-..
2-.
n-.
Offre technique : (le cas échéant) 1-..
2-.
n-.
Offre financière : 1-.
2-.
П-..
Fait à .... le ….....
(Signature et cachet du concurrent)
(*)Supprimer la mention inutile.