N- 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
BULLETIN OFFICIEL 2783
MODELE p) 2
MODELE DE L'ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DES
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ARCHITECTES
ROYAUME DU MAROC
ROYAUME DU MAROC
Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune*
ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE L'ARCHITECTE
Dossier administratif : 1- .... 2-... .... n-... ....
La Déclaration de l'Identité de l'architecte
1- 2- n- La Proposition technique 1-. 2- n- La proposition financière 1-. 2- n-
le résumé de L'estimation, hors taxes, du coût global des travaux
1-. 2-. n- Contrat de l'architecte
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Fait à ..... le ......
(Signature et cachet de l'architecte)
(*)Supprimer la mention inutile.