BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N- 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL 2783

MODELE p) 2

MODELE DE L'ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DES

-

ARCHITECTES

ROYAUME DU MAROC

ROYAUME DU MAROC

Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune*

ETAT DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE L'ARCHITECTE

Dossier administratif : 1- .... 2-... .... n-... ....

La Déclaration de l'Identité de l'architecte

1- 2- n- La Proposition technique 1-. 2- n- La proposition financière 1-. 2- n-

le résumé de L'estimation, hors taxes, du coût global des travaux

1-. 2-. n- Contrat de l'architecte

•

Fait à ..... le ......

(Signature et cachet de l'architecte)

(*)Supprimer la mention inutile.