2784 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
MODELE q) 1
MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL D'APPEL D'OFFRES OUVERT (OU RESTREINT)
ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)
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PROCES VERBAL D'APPEL D'OFFRES OUVERT (OU RESTREINT) (2)
n°
Le. ......(date et heure), la commission d'appel d'offres, conformémentà la décision l'ordonnateur, son délégué ou le sous ordonnateur (3) n°.... du...., est composée comme suit :
président
membre
membre
membre (3)
la commission s'est réunie en séance publique dans le bureau de........(4) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres ouvert ou restreint (1) sur offres de prix ou au rabais (1) n° ......relatif à.....(5) conformément à l'avis publié(6) dans. • (7).
A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :
- .. (liste des concurrents)
Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.
Ont répondu à cette invitation :
- ................. (liste des concurrents)
. . . .
..............
Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées.