BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 77 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2785

Ont répondu à cette invitation :

- ............ (liste des concurrents)

le président arrête, alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, comme suit : (liste des concurrents)

....

.........

Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire(8). Le président remet le support écrit contenant l'estimation des coûts détaillés des prestations.

Les membres de la commission paraphent le support de l'estimation des coûts des prestations.

Le président cite les journaux, les références de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les autres supports dans lesquels l'avis d'appel d'offres a été publié.

Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure.

Le président ouvre les enveloppes extérieures des plis contenant les dossiers des concurrents, cite dans chacun d'eux la présence des enveloppes exigées. II ouvre ensuite l'enveloppe portant la mention « dossiers administratif et technique », énonce les pièces contenues dans chaque dossier (administratif, technique et le cas échéant additif) et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.

Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue ; les concurrents et le public se retirent de la salle.

Ensuite, la commission se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs, techniques et additif (1) des concurrents, elle écarte les concurrents ci-après pour les motifs suivants :

Concurrents

éliminés Motifs des éliminations détaillées (9)

Elle arrête ensuite la liste des concurrents admissibles, en précisant ceux dont les dossiers comportent des erreurs matérielles, ou des discordances à rectifier, à savoir :