BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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Nº 6214 - 15 safar 1435 ( 19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2801

- Le président s'assure de l'existence des lettres recommandées avec accusé de réception ayant servi de moyen d'invitation des concurrents admis.

Le président donne lecture de la liste des concurrents admis sans faire connaître les motifs des éliminations des concurrents non admis :

Le président ouvre les plis des concurrents admis et vérifie la présence des pièces exigées et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.

Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin; les concurrents et le public se retirent de la salie.

Ensuite, le jury procède à huis clos.

Après avoir :

a) consulté les experts ou techniciens sur les points ci-après (préciser les projets concernés, les éclaircissements demandés et les réponses formulées);(1) b) désigné une sous-commission technique pour analyser les projets et dont les rapports sont joints au présent procès-verbal; (1)

c) convoqué par écrit ou par tout autre moyen approprié les concurrents suivants pour obtenir les éclaircissements ou modifications à apporter à leur projets: (1)

Concurrents | Eclaircissements ou modifications | Réponses formulées convoqués demandés

Le jury écarte les concurrents ci-après désignés pour les motifs suivants :

Noms des concurrents éliminés Motifs des éliminations (8)

Le jury procède à l'examen et à l'évaluation des projets et finalise avec les concurrents retenus les termes des projets à remettre au maitre d'ouvrage et négocie les répercussions des modifications sur le cout des projets.

Cette négociation donne lieu aux résultats suivants :

Noms des concurrents ; Modifications proposées