BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2800 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

MODELE q)5

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL DU CONCOURS

ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)

PROCES VERBAL DU CONCOURS(2)

n°

Le..... (date et heure), le jury du concours, conformément à la décision de l'ordonnateur son délégué ou le sous ordonnateur(3) n°.... du.. ... composé comme suit :

....président

- ..membre

....... ....membre

.membre (3)

s'est réuni en séance publique dans le bureau de .........(4) en vue de procéder à l'ouverture des enveloppes contenant les projets des concurrents relatifs au concours n° .......concernant ......(5) conformément à l'avis publié dans ......(6). A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, à ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis recus a savoir :

...... (liste des concurrents)

-....

Et invite ensuite les concurrents présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.

Ont répondu à cette invitation :

- ..... (liste des concurrents)

-

Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées. Le jury arrête, alors, définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit : -.... ... (liste des concurrents)

-

- Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire (7).