BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 91 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Nº 6214 • 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2799

(2) ce modèle doit être adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure (3) précisé la qualité de la personne ayant nommé la commission d'appel d'offres avec présélection et préciser le nom prénom et qualité de chaque membre

(4)le lieu et l'adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres avec présélection.

(5) préciser l'objet de l'appel d'offres avec présélection

(6) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage

(7) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 53 du décret n°2- 12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

(8) Lorsque ni l'offre technique ni l'offre variante, ni le dépôt d'échantillons, prototypes, des prospectus, des notices ou autres documents techniques ne sont exigés.

(9) à supprimer, si aucun candidat n'a été écarté à l'issue de l'examen des actes d'engagement ou après évaluation des offres techniques.

(10) énoncer les motifs argumentés des éliminations

(11) ces rectifications doivent s'effectuer dans les conditions prévues par l'article 40 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. (12) indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.

(13) si la commission juge que les pièces et la réponse reçues ne sont pas acceptables elle l'écarte et invite le concurrent dont l'offre est classée la suivante et examine les pièces et la réponse reçues, dans les même conditions jusqu'à l'aboutissement de la procédure ou la déclaration de l'appel d'offres avec présélection infructueux.

N.B.

a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :

al) les experts et techniciens consultés,

a2) la désignation de (ou des) sous-commission technique pour l'examen des candidatures, a3) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues, a4) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.

b) Il doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous-commission technique éventuellement.

c) Si la commission déclare l'appel d'offres avec présélection infructueux, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.

d) le présent procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques ou des échantillons, si le dépôt de ceux-ci est exigé. e) le procès-verbal doit préciser la suite réservée aux demandes aux concurrents pour lever les réserves conditionnant leur admission.

f) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance.

9) En cas de constatation d'une offre ou d'un prix unitaire anormalement bas ou excessif, compléter le procès-verbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.

Actes cités sur cette page