2798 BULLETIN OFFICIEL N" 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Montant des actes Montant des actes Concurrents retenus d'engagement avant d'engagement
rectification rectifiés
La commission procède ensuite au classement des offres des concurrents selon les critères fixés au règlement de consultation :
L'offre la plus avantageuse est l'offre présentée par :
La commission invite, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication pouvant donner date certaine le concurrent ayant présenté l'offre la plus avantageuse, dans un délai de ...... (12):
• à produire les pièces du dossier administratif prévues par le règlement de
consultation(1).
• confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant (1); • régulariser les discordances constatées entre les diverses pièces de son
dossier(1) ;
• justifier son offre lorsqu'elle est jugée anormalement basse ou le/ les prix unitaires
s'ils sont jugés anormalement bas ou excessif(1).
Le président de la commission suspend la séance et fixe la date de .à........ (l'heure) pour poursuivre ses travaux.
Le.......... (date et heure), la commission d'appel d'offres avec présélection reprend la séance.
Le président s'assure du support ayant servi de moyen d'invitation du concurrent concerné.
La commission vérifie les pièces et la réponse reçues.
La commission examine les pièces et les réponses reçues et les juges acceptables (13), et décide de proposer au maître d'ouvrage de retenir l'offre du concurrent ayant présenté l'offre la plus avantageuse, qui est présentée par ..... (nom de l'attributaire) pour un montant de........ (en lettres et en chiffres.
Signé : le président
Les membres
(1) supprimer les mentions inutiles