N 6214 15 safar 1735 (19-12-2013) BULLETIN OFHICIEL 2797
le président arrête, alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit : *..... …...... (liste des concurrents)
Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire (7). Le président s'assure du support ayant servi de moyens d'invitation des concurrents admis.
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure.
Le président remet aux membres de la commission le support écrit contenant l'estimation détaillée du coût des prestations, Les membres de la commission paraphent toutes les pages dudit support.
Le président donne lecture de la liste des concurrents admis sans faire connaître les motifs des éliminations des concurrents évincés, il s'agit des concurrents suivants :
-.....
le président procède ensuite à l'ouverture des enveloppes des concurrents admis portant la mention « offres financières » (8) et donne lecture de la teneur des actes d'engagements, comme suit :
Noms des concurrents Montant des actes d'engagement
Les membres de la commission paraphent les actes d'engagement et les bordereaux des prix - détail estimatif (ou la décomposition du montant global) (1) ainsi que les bordereaux des prix pour approvisionnements.
La commission poursuit alors ses travaux à huis clos. Elle écarte les concurrents suivants pour les motifs ci-après (9):
Noms des
Motifs des éliminations (10)
concurrents
Elle procède ensuite à la vérification des opérations arithmétiques des offres des concurrents admis et rectifie les erreurs de calculs relevées dans leurs actes d'engagement et rétablit les montants exacts des offres concernées (11). Ces rectifications donnent les résultats suivants :