N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2803
: confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées; (1) régulariser les discordances constatées ; (1)
Le président du jury suspend la séance d'évaluation et de classement des projets et fixe la date du.......et l'heure .....pour la poursuite de ses travaux.
Le.... .. (date et heure), le jury du concours composé comme suit : ...... .....président
.membre
.membre
.membre(1)
S'assure de l'existence du support ayant servi de moyen d'invitation du concurrent
concerné. (11)
Le jury, après avoir procédé à la vérification des réponses et des pièces reçues, propose au maitre d'ouvrage de retenir le concurrent qui a présenté l'offre la plus avantageuse qui est........pour un montant de........... ( en lettres et en chiffres) (11)
ury décide de suggérer au maître d'ouvrage d'allouer les primes prévues par le programme du concours aux concurrents suivants:
Concurrents Primes
Fait à le.
Signé : le président
Les membres
(1) supprimer les mentions inutiles
(2) ce modèle doit être adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure (3) préciser le nom prénom et qualité de chaque membre
(4) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion du jury du concours (5) préciser l'objet du concours
(6) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage