BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2804 BULLETIN OFFICIEL

N" 6214 15 safar 1435 (19-12-2013)

(7) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 36 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

(8) énoncer les motifs argumentés des éliminations

(9) Dans le cas ou le concours porte uniquement sur l'établissement d'un projet le jury de concours procède à :

• la notation de l'estimation du coût du projet et du projet en fonction des critères fixés par le règlement du concours

• à la pondération des notes obtenues par chaque concurrent en fonction du projet proposé

et de l'estimation du coût global du projet en de de casser est dev et de l'estimation du coût global du projet en vue de classer les offres et de choisir les concurrents à primer

(10) indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.

(11) si le concurrent classé le premier est écarté, elle invite le concurrent dont l'offre est classée la suivante et examine les pièces et la réponse reçues, dans les même conditions jusqu'à l'aboutissement de la procédure ou la déclaration du concours infructueux.

N.B.

a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :

al) les experts et techniciens consultés,

a2) la désignation de (ou des) sous-commission technique pour l'examen des candidatures, a3) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues, a4) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.

technique éventuellement. b) Il doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous-commission

c) Si le jury déclare le concours infructueux, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence. d) le prése... procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques ou des échantillons, si le dépôt de ceux-ci est exigé.

e) le procès-verbal doit préciser la suite réservée aux demandes aux concurrents pour lever les réserves conditionnant leur admission.

f) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance.

9) En cas de constatation d'une offre ou d'un prix unitaire anormalement bas ou excessif, compléter le procès-verbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.

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