Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2805
MODELE q)6
MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION
ARCHITECTURALE
ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)
PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE
n°
Le.......... (date et heure), le jury de la consultation architecturale, conformément à la décision de l'ordonnateur son délégué ou le sous ordonnateur (2) n° .... du........ composé comme suit :
- ..........président
... membre
- membre
- ….........membre (2)
...un architecte désigné par le maître d'ouvrage (2) (3)
- un architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme(2) convoqué par lettre n° lettre ....…......d..……...(3)
S'est réuni en séance publique dans le bureau de..... 4) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant la consultation architecturale n° ......relati.........(5) conformément à l'avis publié dans......... ..(6).
A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :
.. (liste des architectes)
- ... . .
.....
Il invite ensuite les architectes présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.
Ont répondu à cette invitation :