BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

Page 97 sur 184

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2805

MODELE q)6

MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION

ARCHITECTURALE

ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)

PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION ARCHITECTURALE

n°

Le.......... (date et heure), le jury de la consultation architecturale, conformément à la décision de l'ordonnateur son délégué ou le sous ordonnateur (2) n° .... du........ composé comme suit :

- ..........président

... membre

- membre

- ….........membre (2)

...un architecte désigné par le maître d'ouvrage (2) (3)

- un architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme(2) convoqué par lettre n° lettre ....…......d..……...(3)

S'est réuni en séance publique dans le bureau de..... 4) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant la consultation architecturale n° ......relati.........(5) conformément à l'avis publié dans......... ..(6).

A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :

.. (liste des architectes)

- ... . .

.....

Il invite ensuite les architectes présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.

Ont répondu à cette invitation :