2806 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
.. (liste des architectes)
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...
Le président invite les architectes qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées.
Ont répondu à cette invitation :
(liste des architectes)
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le président arrête, alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit : (liste des architectes)
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Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire(7).
Le président cite les journaux, les références de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les autres supports dans lesquels l'avis de la consultation architecturale a été publié.
Le président demande aux membres du jury de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure.
Le président ouvre les enveloppes extérieures des plis contenant les dossiers des architectes, cite dans chacun d'eux la présence des enveloppes exigées. II ouvre ensuite, simultanément, les enveloppe portant la mention « dossiers administratif » et « proposition technique », énonce les pièces contenues dans chacune des enveloppes et dresse un état des pièces fournies par chaque architectes.
Le président donne lecture à haute voix, de la teneur de l'estimation sommaire du coût Le président donne lecture à haute voix, de la teneur de l'estimation sommaire du coût global des travaux du projet proposée par les architectes.
Architectes l'estimation sommaire du coût global des
travaux du projet