BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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2924 BULLETIN OFFICIEL

Tableau (A)

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

(Article 36)

(Article 36)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2014

(En dirhams )

( En dirhams ) I. Budget général Chapitre Article Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.02.000

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

COUR ROYALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Mémoire

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20

50 000

Recettes au titre des ordres du Royaume

30 Recettes diverses

Mémoire 50 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

50 000

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

1.1.0.0.0.05.000

JURIDICTIONS FINANCIERES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Débets juridictionnels 20

Mémoire Mémoire

Canarations au remboursement prononcées par les juridictions

Mémoire

Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les

30

juridictions financières

Mémoire

Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions

40

Reprographie pour consultation des dossiers

50

Mémoire Mémoire

TOTAL, DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

Mémoire

TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

1.1.0.0.0.06.000

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

10

30 000 000

¡maintes et condamnations pécuniaires prononcées par les

250 000 000

Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées

20

par les juridictions 30 Recettes diverses

2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

282 000 000

282 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE:

LIBERTES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA

1.1.0.0.0.07.000

COOPERATION

MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

6000

10 Droits de chancellerie 20 Taxes perques par les agents diploma

actes relatifs à la navigation, au comn d'origine, de débarquement, de prove

310 000 000 tiques et consulaires au titre des 200 000 erce et aux divers certificats

nance et de douanes