2924 BULLETIN OFFICIEL
Tableau (A)
N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)
(Article 36)
(Article 36)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2014
(En dirhams )
( En dirhams ) I. Budget général Chapitre Article Paragraphe
DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.02.000
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
COUR ROYALE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Mémoire
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20
50 000
Recettes au titre des ordres du Royaume
30 Recettes diverses
Mémoire 50 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
50 000
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
1.1.0.0.0.05.000
JURIDICTIONS FINANCIERES
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Débets juridictionnels 20
Mémoire Mémoire
Canarations au remboursement prononcées par les juridictions
Mémoire
Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les
30
juridictions financières
Mémoire
Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions
40
Reprographie pour consultation des dossiers
50
Mémoire Mémoire
TOTAL, DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
Mémoire
TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
1.1.0.0.0.06.000
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
10
30 000 000
¡maintes et condamnations pécuniaires prononcées par les
250 000 000
Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées
20
par les juridictions 30 Recettes diverses
2 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE
282 000 000
282 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE:
LIBERTES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
1.1.0.0.0.07.000
COOPERATION
MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
6000
10 Droits de chancellerie 20 Taxes perques par les agents diploma
actes relatifs à la navigation, au comn d'origine, de débarquement, de prove
310 000 000 tiques et consulaires au titre des 200 000 erce et aux divers certificats
nance et de douanes