BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Article 42

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de cinquante-sept milliards trois cent douze millions neuf cent vingt-neuf mille dirhams (57.312.929.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

II. - SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Article 43

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent huit mille dirhams (2.185.908.000 DH).

Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

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Article 44

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme d'un milliard cinquante-sept millions cinq cent trente mille dirhams (1.057.530.000 DH) dont neuf cent quatre millions cinq cent trente mille dirhams (904.530.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par

« F» annexé à la présente loi de finances.

III. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Article 45

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de cinquante-sept milliards neuf cent quarantedeux millions quatre cent soixante-treize mille dirhams (57.942.473.000 DH).

Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.