BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

1. - RESSOURCES DE L'ETAT RESSOURCES

- Ressources du budget général : 262 330 430 000 - Impôts directs et taxes assimilées 77 167 000 000 - Impôts indirects 80 630 000 000 - Droits de douane 7 700 000 000 - Droits d'enregistrement et de timbre. 14 660 500 000 - Produits des cessions de participations de

l'Etat. Mémoire - Produits de monopoles, d'exploitations et

des participations financières de l'Etat.... 10 841 000 000 10 841 000 000 - Produits et revenus du domaine.. 464 500 000 - Recettes diverses........ 4 755 430 000 - Recettes d'emprunts, dons et legs..... 66 112 000 000 - Ressources des budgets des services de

l'Etat gérés de manière autonome.. 3 090 438 000 - Ressources des comptes spéciaux du Trésor.... 69 756 392 000

TOTAL DES RESSOURCES DE L'ETAT..... 335 177 260 000

II. - CHARGES DE L'ETAT : PLAFONDS

DES CHARGES

- Dépenses de fonctionnement du budget général : 199 353 163 000 - Dépenses de personnel. . . . . 103 700 000 000 - Dépenses de matériel et dépenses diverses....... 30 959 163 000 1 - Charges communes. ..... 62 028 000 000 - Dépenses imprévues et dotations provisionnelles... 2 666 000 000 -Dépenses en intérêts et commissions

se rapportant à la dette publique.. 23 934 667 000 - Dépenses relatives aux amortissements de la

dette à moyen et long termes.. 33 378 262 000 - Dépenses d'exploitation des services de

l'Etat gérés de manière autonome....... 2 185 908 000 - Dépenses d'investissement du budget général.. 49 502 282 000 - Dépenses d'investissement des services de

l'Etat gérés de manière autonome.. 904 530 000 - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor.... 57 942 473 000

TOTAL DES CHARGES DE L'ETAT........ .... 367 201 285 000 III. - EXCEDENT DES CHARGES SUR LES

RESSOURCES (II-I) 32 024 025 000

Autorisation d'emprunter et d'émettre

tout autre instrument financier

Article 37

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions d'emprunts et de tout autre instrument financier, à l'étranger, pendant l'année budgétaire 2014, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, article 8500, paragraphe 22 du budget général : « recettes d'emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ».

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

Article 38

Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2014, l' ensemble des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts intérieurs et tout autre instrument financier.

Gestion active de la dette intérieure Article 39

Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des bons du Trésor.

DEUXIEME PARTIE

MOYENS DES SERVICES

DEPENSES DU BUDGET GENERAL,

DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 1. - BUDGET GENERAL Article 40

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2014, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt-dixneuf milliards trois cent cinquante-trois millions cent soixantetrois mille dirhams (199.353.163.000 DH).

Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.

Article 41

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de quatre-vingt-six milliards six cent quarante-sept millions sept cent quatre-vingtdeux mille dirhams (86.647.782.000 DH), dont quarante-neuf milliards cinq cent deux millions deux cent quatre-vingt-deux mille dirhams (49.502.282.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.