2926 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)
DESIGNATION DES RECETTES
40 Recettes diverses
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
1 100 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
1 215 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE
1.1.0.0.0.13.000
1 215 000
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscale
S 50 000
Reversement par la Société Nationale des Transports et de la
20
Mémoire
Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de
30 Créances sur le Trésor prescrites 40
60 000 000
Mémoire
Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
Mémoire
Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers
50
60
Mémoire
Cunget en des colecires locales aux dépenses supportes par le
70 Recettes diverses
150 000 000 210 050 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
8200
GENERALES 10 Recettes diverses
100 000 100 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET GENERALES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
8300
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation
7 700 000 000
Mémoire Mémoire
Redevance sur l'exploitation des phosphates
13
14 Taxe uniforme
Mémoire 5 500 000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières
12 700 000 3 000 000
524 000 000 793 000 000 294 000 000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
23
24
Mémoire
Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres
substances édulcorantes artificielles
9 000 000
Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de
25
platine
26
Mémoire
Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et
pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés
13 621 000 000 8 193 600 000