BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

Page 34 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2926 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

DESIGNATION DES RECETTES

40 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

1 100 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

1 215 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE

1.1.0.0.0.13.000

1 215 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscale

S 50 000

Reversement par la Société Nationale des Transports et de la

20

Mémoire

Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de

30 Créances sur le Trésor prescrites 40

60 000 000

Mémoire

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

Mémoire

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

50

60

Mémoire

Cunget en des colecires locales aux dépenses supportes par le

70 Recettes diverses

150 000 000 210 050 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

8200

GENERALES 10 Recettes diverses

100 000 100 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

8300

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation

7 700 000 000

Mémoire Mémoire

Redevance sur l'exploitation des phosphates

13

14 Taxe uniforme

Mémoire 5 500 000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières

12 700 000 3 000 000

524 000 000 793 000 000 294 000 000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

23

24

Mémoire

Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres

substances édulcorantes artificielles

9 000 000

Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de

25

platine

26

Mémoire

Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et

pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés

13 621 000 000 8 193 600 000