BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

Page 35 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

2927

DESIGNATION DES RECETTES

30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importatior 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection 51

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

34 192 400 000 694 000 000 30 500 000

14 300 000

Taxe dinspection antare des aras parties de plantes et des

52

2 000 000

Tade produi ton santaire a importation et a rexportation d'animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

60

70

74 000 000 90 000 000

Produit des avices tendes au te de relisais as a a

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

2 483 000 000 6 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET

IMPOTS INDIRECTS 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOT

10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21

68 742 000 000

39 710 000 000 35 137 000 000

Taxe de licence sur les débits de boissons

22 Taxe professionnelle Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions 53

52 000 000 295 000 000 43 000 000

Mémoire

22 309 000 000

7 697 000 000 1 764 000 000

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 918 000 000

Mémoire

560 000 000 446 000 000