N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
2927
DESIGNATION DES RECETTES
30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importatior 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection 51
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
34 192 400 000 694 000 000 30 500 000
14 300 000
Taxe dinspection antare des aras parties de plantes et des
52
2 000 000
Tade produi ton santaire a importation et a rexportation d'animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
60
70
74 000 000 90 000 000
Produit des avices tendes au te de relisais as a a
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
2 483 000 000 6 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPOTS INDIRECTS 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOT
10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21
68 742 000 000
39 710 000 000 35 137 000 000
Taxe de licence sur les débits de boissons
22 Taxe professionnelle Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions 53
52 000 000 295 000 000 43 000 000
Mémoire
22 309 000 000
7 697 000 000 1 764 000 000
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 918 000 000
Mémoire
560 000 000 446 000 000