BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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2928 BULLETIN OFFICIEI

Nº 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

63 Carte d'identité 64 Passeports 65 immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

Mémoire 213 000 000

9 000 000 23 000 000 1 045 000 000

27 000 000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

68 70

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités

1 953 000 000

530 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

81 82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84

442 000 000 958 000 000

Mémoire

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles

90 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire Mémoire 114 131 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

8500

10 Recettes ordinaires 11

894 000 000

Produits à provenir de Bank Al Maghrib

360 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

12

250 000 000

Produits à provenir de l'Office des changes

13

100 000 000

Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM)

14

42 000 000

Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire

15

250 000 000

Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC)

16 17 Intérêts sur placements et avances 18

9 342 000 100 000 000

Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique

20 Recettes d'emprunt 21

40 000 000 000

Emprunts intérieurs à moyen et long termes

22 Contre-valeur des emprunts extérieu

24 000 000 000 Mémoire

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

23

Mémoire

Recettes provenant de l'emprunt obligatoire

24 30 Dons et legs 31 Dons

2 112 000 000

Mémoire

élévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par l

32

uvernements des pays amis et des organismes international

40

563 000 000

Ra cette et até nuation des dépenses de la dette amortissable et de

50 Commissions sur prêts rétrocédés

Mémoire Mémoire

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

60