2928 BULLETIN OFFICIEI
Nº 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
63 Carte d'identité 64 Passeports 65 immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
Mémoire 213 000 000
9 000 000 23 000 000 1 045 000 000
27 000 000
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
68 70
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités
1 953 000 000
530 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
81 82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84
442 000 000 958 000 000
Mémoire
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles
90 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
Mémoire Mémoire 114 131 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
8500
10 Recettes ordinaires 11
894 000 000
Produits à provenir de Bank Al Maghrib
360 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
12
250 000 000
Produits à provenir de l'Office des changes
13
100 000 000
Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM)
14
42 000 000
Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire
15
250 000 000
Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC)
16 17 Intérêts sur placements et avances 18
9 342 000 100 000 000
Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
20 Recettes d'emprunt 21
40 000 000 000
Emprunts intérieurs à moyen et long termes
22 Contre-valeur des emprunts extérieu
24 000 000 000 Mémoire
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
23
Mémoire
Recettes provenant de l'emprunt obligatoire
24 30 Dons et legs 31 Dons
2 112 000 000
Mémoire
élévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par l
32
uvernements des pays amis et des organismes international
40
563 000 000
Ra cette et até nuation des dépenses de la dette amortissable et de
50 Commissions sur prêts rétrocédés
Mémoire Mémoire
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
60