BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

Page 37 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

•

N° 6317 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article

2929

DESIGNATION DES RECETTES

Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

32 000 000

Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et

70 organismes internationaux

emboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires ‹

80

Mémoire

gents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements social

90 Recettes diverses

95 656 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES

FINANCES EXTERIEURES

68 807 998 000

DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA

8600

PRIVATISATION

roduits des monopoles, parts de bénéfices et contributions de

10

11 Produits à provenir de l'Agence Nationa Foncière, du Cadastre et de la Cartogra 12

le de la Conservation 2 500 000 000 phie (ANCFCC)

180 000 000

Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des

Télécommunications (ANRT)

300 000 000

Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)

13

Mémoire

Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)

14

90 000 000

Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)

15

25 000 000

Produits à provenir du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

16 (CDVM)

4 000 000

Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et

17 Commerciale (OMPIC) 18

15 000 000

Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et di

Coordination des Exportations (EACCE)

booraination des exportations (EAUUE)

19 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 21 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" 3 000 000 000 mn Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM) Dividondod drouonir dal CoriÁtý Hoaa₺A MAAhih (1A1A\

22

1 815 000 000 150 000 000

Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al

23 Omrane (HAO'

35 000 000

Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la

24 Logistique (SNTL) 25

200 000 000

Dividendes à provenir de la Société d'Exploitation des Ports (Marsa

Maroc)

25 000 000

Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad

26 27

54 000 000

Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)

28

5 000 000

Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA)

29

55 000 000

Dividendes à provenir de l'Office National Interprofessionnel de

Céréales et Légumineuses (ONICL) 30

Dividendes à provenir d'autres sociétés

25 000 000

Dividendes à provenir de la Royal Air Maroc (RAM)

31 32

30 000 000

Dival (si provenir de la Société Royale d'Encouragement du

33

25 000 000

Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisatior

34

Mémoire

Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à

diverses sociétés :