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N° 6317 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article
2929
DESIGNATION DES RECETTES
Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
32 000 000
Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et
70 organismes internationaux
emboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires ‹
80
Mémoire
gents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements social
90 Recettes diverses
95 656 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES
FINANCES EXTERIEURES
68 807 998 000
DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA
8600
PRIVATISATION
roduits des monopoles, parts de bénéfices et contributions de
10
11 Produits à provenir de l'Agence Nationa Foncière, du Cadastre et de la Cartogra 12
le de la Conservation 2 500 000 000 phie (ANCFCC)
180 000 000
Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des
Télécommunications (ANRT)
300 000 000
Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)
13
Mémoire
Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)
14
90 000 000
Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)
15
25 000 000
Produits à provenir du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
16 (CDVM)
4 000 000
Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et
17 Commerciale (OMPIC) 18
15 000 000
Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et di
Coordination des Exportations (EACCE)
booraination des exportations (EAUUE)
19 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 21 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" 3 000 000 000 mn Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM) Dividondod drouonir dal CoriÁtý Hoaa₺A MAAhih (1A1A\
22
1 815 000 000 150 000 000
Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al
23 Omrane (HAO'
35 000 000
Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la
24 Logistique (SNTL) 25
200 000 000
Dividendes à provenir de la Société d'Exploitation des Ports (Marsa
Maroc)
25 000 000
Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad
26 27
54 000 000
Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)
28
5 000 000
Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA)
29
55 000 000
Dividendes à provenir de l'Office National Interprofessionnel de
Céréales et Légumineuses (ONICL) 30
Dividendes à provenir d'autres sociétés
25 000 000
Dividendes à provenir de la Royal Air Maroc (RAM)
31 32
30 000 000
Dival (si provenir de la Société Royale d'Encouragement du
33
25 000 000
Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisatior
34
Mémoire
Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à
diverses sociétés :