BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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2930 BULLETIN OFFICIEL

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) ---

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

40

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres

produits 41

100 000 000

AlMagne pour 'occupation du domaine public provenant d'isala

42

100 000 000

Redoya es propor on du domaine puis provenant de rotte

43

public provenant de 60 000 000

ganisances pour loccupation du domaine publie provenant dautres

44

Mémoire

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

45

46 Produits divers

Mémoire 120 000 000

Produits de cession des participations de l'Etat

50

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATIO 8700

8 913 000 000 N

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE

SOCIALE 10

adevances pour délivrance de copies des procès- verbaux d

ccidents de la circulation 20 Recettes diverses

270 000 Mémoire 270 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

PREVOYANCE SOCIALE 8800

DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT

10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux

25 000 000 430 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

20

30 Successions vacantes et en déshérence

Mémoire

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40 50

1 500 000 5 500 000

Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé

60 Recettes diverses

1 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT

463 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

261 267 418 000

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA

1.1.0.0.0.17.000

LOGISTIQUI

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2300

JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux

500 000 Mémoire

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

20

Redevance pour l'occupation du domaine public

30

40 Recettes diverses

Mémoire 8 000 000 8 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

4100

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires

Mémoire