2930 BULLETIN OFFICIEL
N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) ---
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
40
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
produits 41
100 000 000
AlMagne pour 'occupation du domaine public provenant d'isala
42
100 000 000
Redoya es propor on du domaine puis provenant de rotte
43
public provenant de 60 000 000
ganisances pour loccupation du domaine publie provenant dautres
44
Mémoire
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
45
46 Produits divers
Mémoire 120 000 000
Produits de cession des participations de l'Etat
50
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES
PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATIO 8700
8 913 000 000 N
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE
SOCIALE 10
adevances pour délivrance de copies des procès- verbaux d
ccidents de la circulation 20 Recettes diverses
270 000 Mémoire 270 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE 8800
DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT
10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux
25 000 000 430 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)
20
30 Successions vacantes et en déshérence
Mémoire
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40 50
1 500 000 5 500 000
Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé
60 Recettes diverses
1 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT
463 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES
261 267 418 000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA
1.1.0.0.0.17.000
LOGISTIQUI
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2300
JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux
500 000 Mémoire
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
20
Redevance pour l'occupation du domaine public
30
40 Recettes diverses
Mémoire 8 000 000 8 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
4100
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires
Mémoire