N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Article Paragraphe
2931
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre
12 Pilotage et remorquage 13
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
Mémoire Mémoire
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement
Mémoire
Mémoire
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
21 22
Mémoire
Taxes de péage sur le poisson débarqué
Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
30
40 Vente de matériel de port réformé
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
50 60
Mémoire
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
70 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME
DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
5200
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
Mémoire 15 000 000 20 000 000 35 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE
CIVILE
43 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU
TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQU
E
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
1.1.0.0.0.20.000
MARITIME
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
10
25 000 Mémoire
Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles
20
dans le cadre du code des investissements agricoles
30 Droits d'analyse des laboratoires 40
Mémoire Mémoire
pion di action au atalogue oficiel des espèces et varitos de
50 Recettes des haras 60 Recettes diverses
Mémoire 2 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
9100 ADMINISTRATION GENERALE 10
2 025 000
1 300 000
mariances pour la concession de madragues sur le domaine public
16 742 000
Droits de licences dus par les navires de pêche
20
30 Redevances de pêches maritimes
45 000 000 Mémoire
Contribution au titre de la pêche maritime
40
1 500 000
Transactions avant jugement sur délits de pêche
50