BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Article Paragraphe

2931

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre

12 Pilotage et remorquage 13

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

Mémoire Mémoire

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement

Mémoire

Mémoire

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

21 22

Mémoire

Taxes de péage sur le poisson débarqué

Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

30

40 Vente de matériel de port réformé

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

50 60

Mémoire

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

70 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME

DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

5200

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

Mémoire 15 000 000 20 000 000 35 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE

CIVILE

43 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU

TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQU

E

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

1.1.0.0.0.20.000

MARITIME

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

10

25 000 Mémoire

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles

20

dans le cadre du code des investissements agricoles

30 Droits d'analyse des laboratoires 40

Mémoire Mémoire

pion di action au atalogue oficiel des espèces et varitos de

50 Recettes des haras 60 Recettes diverses

Mémoire 2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

9100 ADMINISTRATION GENERALE 10

2 025 000

1 300 000

mariances pour la concession de madragues sur le domaine public

16 742 000

Droits de licences dus par les navires de pêche

20

30 Redevances de pêches maritimes

45 000 000 Mémoire

Contribution au titre de la pêche maritime

40

1 500 000

Transactions avant jugement sur délits de pêche

50