2932 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)
DESIGNATION DES RECETTES
60 Recettes diverses
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
300 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
64 842 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
1.1.0.0.0.21.000
66 867 000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3000
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES
AFFAIRES FEMININES 10
Mémoire
Patientione stare en an es preuves au restes camps.
20 Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE
Mémoire
L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES
Mémoire
SPORT DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
1.1.0.0.0.26.000
MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses
150 000 Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE
150 000
L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
1.1.0.0.0.27.000
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
0000 ADMINISTRATION GENERALE
"axe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation.
10
taxe de mutation 20 Droits d'analyse des laboratoires 30 Recettes diverses
7 500 000
1 000 000 150 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
8 650 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,
DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMEN
8 650 000
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE
(1.1.0.0.0.28.000
L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Taxe de vérification des poids et mesures
8 000 000
Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et
20
modèles, marques de fabriques etc...
Mémoire
ecettes afférentes aux prestations rendues par les services d
30
registre central du commerce
Mémoire