BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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2932 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

DESIGNATION DES RECETTES

60 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2014

300 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

64 842 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE

LA PECHE MARITIME

1.1.0.0.0.21.000

66 867 000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

3000

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES

AFFAIRES FEMININES 10

Mémoire

Patientione stare en an es preuves au restes camps.

20 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE

Mémoire

L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES

Mémoire

SPORT DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES

1.1.0.0.0.26.000

MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses

150 000 Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT, DE

150 000

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1.1.0.0.0.27.000

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

0000 ADMINISTRATION GENERALE

"axe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation.

10

taxe de mutation 20 Droits d'analyse des laboratoires 30 Recettes diverses

7 500 000

1 000 000 150 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

8 650 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,

DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMEN

8 650 000

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE

(1.1.0.0.0.28.000

L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe de vérification des poids et mesures

8 000 000

Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et

20

modèles, marques de fabriques etc...

Mémoire

ecettes afférentes aux prestations rendues par les services d

30

registre central du commerce

Mémoire