N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL
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DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
40 Recettes diverses
Evaluations pour l'année budgétaire
2014
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
8 000 000 8 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE
1.1.0.0.0.34.000
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Recettes diverses
4 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
4 000 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE
|1.1.0.0.0.45.000
HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA
LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Produits des forêts 20 Recettes diverses
3 000 000 20 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
23 000 000 23 000 000
TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION
1.1.0.0.0.51.000
PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Produits divers du service pénitentiaire 20 Recettes diverses
150 000 1 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
1 650 000
TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A
1 650 000
L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION
1.1.0.0.0.00.000
ADMINISTRATIONS DIVERSES
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Cartes et documents divers édités par les ministères
10
20 Reversements sur traitements et salaires
500 000 130 000 000
Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires
30
40 Fonds de concours 41
90 000 000
Mémoire
Fonds de concours (coopération internationaie)
42
Fonds de concours à rattacher à divers services
50
Mémoire Mémoire
Produit des a donation trous a rate dieses
60 Recettes exceptionnelles d'ordre 70
Mémoire Mémoire
Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente
80
2 000 000
Recettes diverses en atténuation de dépenses