BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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2948 BULLETIN OFFICIEL

III. Comptes Spéciaux du Trésor Code DESIGNATION DES COMPTES

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

Ressources pour l'année budgétaire

2014

3.I- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 3.1.0.0.1.00.003

90 000 000

Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité

3.1.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 3.1.0.0.1.00.006

5 000 000 Mémoire 640 000 000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 3.1.0.0.1.04.006

114 000 000 1 324 000 000

Mémoire 300 000 000

Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain

3.1.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 3.1.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale

3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 3.1.0.0.1.08.006

3 187 457 000 400 000 000 160 000 000

Mémoire 24 512 314 000

200 000 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions

3.1.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional 3.1.0.0.1.08.008

756 030 000

Mémoire

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 3.1.0.0.1.08.010

566 500 000 30 000 000

Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage

3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 3.1.0.0.1.09.002

508 427 000 381 000 000 200 000 000

Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique

3.1.0.0.1.10.001

370 000 000

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.1.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 3.1.0.0.1.13.006

22 500 000 1 000 000 000 1 847 000 000 100 000 000 70 000 000

nds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre di

80 000 000

ais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassuran

3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

3.1.0.0.1.13.012

320 000 000 90 000 000

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères

3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs 3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.1.0.0.1.13.022

Mémoire Mémoire 550 000 000

Mémoire 800 000 000

Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat

3.1.0.0.1.13.023 Fonds national de soutien des investissements 3.1.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale

239 340 000

Mémoire 4 100 000 000