BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

Page 57 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2949

DESIGNATION DES COMPTÉS

Code

3.1.0.0:1.13,025 Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopé

Ressources pour l'année budgétaire

2014 8 500 000 000

Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Goife

3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier

2 200 000 000

Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire

3.1.0.0.1.17.003

3.1.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole |3.1.0.0.1.20.006 Fonds de développernent de la pêche marlime 3.1.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.1.0.0.1.27.001

16 000 000 500 000 000 75 000 000 800 000 000

Mémoire

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

мала кото.

3.1.0.0.1.27.002

200 000 000

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.1.0.0.1.27:003 Fonds de développement énergétique 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle. 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine. •

3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique

Mémoire 20 000 000 2 420 000 000

10 000 000

Mémoire

Fonds dé participation des Forces Armées Royales aux missions de palx

3.1.0.0:1.34.001

3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 3.1.0.0.1.50.001

40 000 000 350 000 000 14 000 000

Mémoire

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des, marocains résidant à l'étranger

120 000 000

Fonds spéoial pour le soutien des établissements pénitentiaires

3.1.0.0.1.51.001

58 228 568 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4. COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.1.0.0.4.13.021 *Çompte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamique 3.1.0.0.4.13:023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

3.5 - COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises

1 000 000 000 Méroire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

3.1.0.0.5.13.003

1 000 000 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7 - COMPTES DE PRETS

3.1.0.0.7.13.017| Prêts aux collectivités locales

617 000 494 000

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.1.0.0.7.13.019

3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancalres

9 572 000 2 114 000 14 058 000 4 917 000 17 641 000

Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat

3.1.0.0.7.13.065

3.1.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA"

3 566 000 52 979 000

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS

3.8- COMPTES D'AVANCES

Mémoire

TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES

3.9. COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS

|3.1.0.0.9.04.001 Fonds spécial de développement régional

Mémoire Mémoire

Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes

3.1.0.0.9.04.002