BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

Page 79 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Nº 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL

TABLEAU (G)

(Article 45)

2971

DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2014

(En dirhams) Code DESIGNATION DES COMPTE

Dépenses pour l'année budgétaire

2014

3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

3.2.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 3.2.0.0.1.00.003

90 000 000 5 000 000

Seuls de soutien aux services de la concurence, du contróle des prix et des stocks de

¡3.2.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse 3.2.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Mémoire 640 000 000 114 000 000

Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain

(3.2.0.0.1.00.006

3.2.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural et des zones de montagne 3.2.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements 3.2.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications

1 324 000 000 Mémoire 300 000 000 3 187 457 000

Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain

3.2.0.0.1.04.006

3.2.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 3.2.0.0 .1.06.002 Fonds d'entraide familiale

3.2.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès 3.2.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A

400 000 000 160 000 000

Mémoire 24 512 314 000

200 000 000

Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile

3.2.0.0.1.08.005

756 030 000

Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions

13.2.0.0.1.08.006

3.2.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional

Mémoire 566 500 000

Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage

3.2.0.0.1.08.008

3.2.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale

30 000 000 508 427 000

Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de

3.2.0.0.1.08.010

voyage

3.2.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 3.2.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles

381 000 000 200 000 000 370 000 000

Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique

3.2.0.0.1.09.002

22 500 000

Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

3.2.0.0.1.10.001

3.2.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 3.2.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial

3.2.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 3.2.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours

1 000 000 000 1 847 000 000 • 100 000 000

70 000 000

Mémoire

Fonds de remunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre

3.2.0.0.1.13.006

les frais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance

3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers

3.2.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire

320 000 000 90 000 000

Mémoire

Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères

3.2.0.0.1.13.012

3.2.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat

3.2.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 3.2.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs

Mémoire 230 000 000

Mémoire