BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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2972 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION

3.2.0.0.1.13.021 Fords de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.2.0.0.1.13.022

N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) Dépenses pour • l'année budgétaire

2014 800 000 000

Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat

3.2.0.0:1.13.023 Fonds national de soutien des investissements 3.2.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale

3.2.0.0.1.13.025

Mémoire Mémoire 2 000 000 000

Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe

3.2.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier

3.2.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole

3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001

Mémoire 2 200 000 000

16 000 000 • 500 000 000

75 000 000 800 000 000

Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales

3.2.0.0.1.27.002

Mémoire

Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement

3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle

3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 3.2.0.0.1.34.001

200 000 000

Mémoire 20 000 000 2 420 000 000

10 000 000

Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix

3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2:0.0.1.45.001 Fonds national forestier

3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 3.2.0.0.1.50.001

Mémoire 40 000 000 350 000 000 14 000 000

Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger

3.2.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires

Mémoire 120 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

46 989 228 000

3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales

40 100 000 217 300 000 221 000 000

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES

INTERNATIONAUX

478 400 000

3.5- COMPTES. D'OPERATIONS MONETAIRES

3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises /3.2.0.0.5.13.003

Mémoire

Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs

Mémoire Mémoire

TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES

3.7- COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales

3.2.0.0.7.13.019

Mémoire Mémoire

Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires

3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.059] Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063- Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires

3.2.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habita

Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire