2972 BULLETIN OFFICIEL Code DESIGNATION
3.2.0.0.1.13.021 Fords de soutien des prix de certains produits alimentaires 3.2.0.0.1.13.022
N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) Dépenses pour • l'année budgétaire
2014 800 000 000
Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat
3.2.0.0:1.13.023 Fonds national de soutien des investissements 3.2.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale
3.2.0.0.1.13.025
Mémoire Mémoire 2 000 000 000
Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe
3.2.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier
3.2.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 3.2.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole
3.2.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 3.2.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 3.2.0.0.1.27.001
Mémoire 2 200 000 000
16 000 000 • 500 000 000
75 000 000 800 000 000
Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales
3.2.0.0.1.27.002
Mémoire
Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement
3.2.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique 3.2.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle
3.2.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat et intégration urbaine 3.2.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 3.2.0.0.1.34.001
200 000 000
Mémoire 20 000 000 2 420 000 000
10 000 000
Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix
3.2.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale 3.2:0.0.1.45.001 Fonds national forestier
3.2.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 3.2.0.0.1.50.001
Mémoire 40 000 000 350 000 000 14 000 000
Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger
3.2.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires
Mémoire 120 000 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
46 989 228 000
3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX
3.2.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods 3.2.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques 3.2.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales
40 100 000 217 300 000 221 000 000
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES
INTERNATIONAUX
478 400 000
3.5- COMPTES. D'OPERATIONS MONETAIRES
3.2.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises /3.2.0.0.5.13.003
Mémoire
Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs
Mémoire Mémoire
TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES
3.7- COMPTES DE PRETS 3.2.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales
3.2.0.0.7.13.019
Mémoire Mémoire
Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
3.2.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 3.2.0.0.7.13.059] Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 3.2.0.0.7.13.063- Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 3.2.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires
3.2.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habita
Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire