BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1

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Cent-troisième année – N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition des débats de la Chambre des Représentants | -- | 200 DH | | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | -- | 200 DH | | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |

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SOMMAIRE

Pages

Cour des comptes. – Rapport sur l'exercice 2012.

Rapport d'activités relatif à l'exercice 2012, présenté à Sa Majesté le Roi par Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes (Tome I) ...................................... 636

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