636 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2012, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes MAJESTE, Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2012.