637BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
MAJESTE L’année 2012 a été marquée par la persistance du marasme économique qui a touché bon nombre de pays dont, particulièrement, ceux de la zone Euro, ce qui a impacté négativement la situation économique et financière de notre pays. En effet, cet environnement international défavorable, conjugué à la sécheresse qui a sévi en 2012, n’ont pas manqué de contribuer à la dégradation des principaux agrégats du Royaume.
C’est ainsi que, sur le plan économique, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut, en 2012, a baissé à 2,7% contre 5% en 2011 ; au niveau des finances publiques, le Maroc a enregistré, au titre de la même année, un déficit budgétaire de 7,6% du PIB contre 6,2% en 2011 et une hausse du taux d’endettement du Trésor passant de 53,2% du PIB en 2011 à 59,4% en 2012.
Cette situation, qui succéda à une période d’excédents budgétaires (0,5% du PIB en 2007 et 0,4% en 2008), s’explique, notamment, par la politique budgétaire expansionniste menée par les pouvoirs publics à partir de 2008, dans un contexte de ralentissement des recettes ordinaires.
En effet, l’élasticité des recettes fiscales par rapport au PIB, qui était de 2,3, au cours de la période 2005-2008, est devenue négative (-1,6) en 2009, avant de remonter à une moyenne de 0,9 pour la période 2010-2012. Ceci est dû, entre autres, au ralentissement enregistré, ces dernières années, au niveau de l’activité économique de notre pays.
Face à ces contraintes d’ordre économique, budgétaire et financier, le redressement de la situation des finances publiques devient primordial au moyen de réformes structurelles et de bonne gouvernance impliquant, aussi bien, les services de l’Etat que les collectivités territoriales et les établissements publics.
Dans ce contexte, les juridictions financières, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la constitution et la loi, n’ont pas ménagé leurs efforts, afin de prendre part aux actions visant à contrecarrer, ou du moins à atténuer, les pesanteurs et les inhibitions précitées. L’objectif qu’elles se sont assignées est de faire en sorte que le contrôle soit au service de l’action publique, en matière économique, financière et sociale. De ce fait, elles veillent à la protection des principes et valeurs de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des deniers publics.
C’est dans cette perspective que la Cour des comptes a dû mobiliser ses ressources humaines et matérielles pour étendre, autant que possible, le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics au maximum d’organismes publics, tout on privilégiant une nouvelle orientation qui porte sur les missions d’évaluation thématiques sur des questions à caractère transversal.
Ainsi, le programme de 2012 comporte, non seulement des organismes de grande taille ou dotés de budgets conséquents, mais aussi, et surtout, de nombreuses communes gérant des budgets limités (64 communes rurales contrôlées).
Par cette démarche, au niveau de la programmation, la Cour des comptes entend poursuivre une œuvre de sensibilisation et de « vulgarisation », pour faire en sorte que la reddition des comptes devienne une culture au niveau de l’ensemble des acteurs publics.
Concernant l’intervention de nature thématique, la Cour des comptes entend renforcer le rôle qui lui revient en matière d’assistance au Parlement et au Gouvernement, à travers des études d’évaluation au sujet de questions et problématiques de dimensions transversales. A la suite du rapport dédié à la réforme du système de retraites, elle s’apprête à publier d’autres rapports sur les thèmes de portée économique et sociale.