742 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
M.
n°178/2009 relatif à la construction de l’Internat MDIQ 101 Fouille en pleine masse dans terrain de toute nature 4220 30799,00 26579,00 629,83 % 40,00 1.063.160,00 103 Mise en remblai ou évacuation aux décharges 6230 37855,30 31625,30 507,63 % 50,00 1.581.265,00 Marché n°05/2006 relatif à la construction de l’ISTA NTIC Tanger 1.1 Fouilles en pleine masse dans tous terrain 2 800 5 505,12 2705,12 96,61 % 40,00 108.204,96 1.2 Fouilles en puits, tranchées ou rigoles dans les terrains ordinaires 550 1 556,14 1006,14 182,93 % 40,00 40.245,52 1.4 Mise en remblais ou évacuation à la décharge publique 550 1 556,14 1006,14 182,93 % 25,00 25.153,45 1.6 Gros béton 150 429,24 279,24 186,16 % 550,00 153.584,20 Marché n°52/09 relatif à l’achèvement des travaux de l’ISHT Saidia A - 2 Fouilles en pleine masse dans tout terrain sauf rocher 700 2240,89 1540,89 220,13 % 55,00 84.748,95 A -5 Remblaiement ou évacuation aux décharges publiques 1550 3237,69 1687,69 108,88 % 50,00 84.384,50 • Bons de commande et marchés d’achèvement Dans certains cas le plafond de 20 % de dépassement du montant du marché (augmentation dans la masse des travaux et avenant) est atteint sans que le projet ne soit achevé. Par conséquent, des bons de commande et des marchés d’achèvement complémentaires sont établis pour la réalisation des travaux DE FINALISATION DU PROJET. C’EST LE CAS DE L’ISTA NTIC DE TANGER ET DE L’ISHT M’DIQ.
Dans certains cas, des bons de commande ont même été engagés pour rattraper des erreurs de conception ou de réalisation (exemple du câblage du réseau informatique des établissements NTIC de Tanger et de Sidi Youssef Ben Ali à Marrakech). Il découle de cette pratique un déséquilibre et un non-respect des budgets programmés.
La Cour des comptes recommande à l’OFPPT de pallier aux insuffisances des CPS pour une meilleure maîtrise de la consistance des projets.
E. Dépenses relatives aux marchés de construction et d’aménagement ¾ Marché n°178/2009 relatif à la construction de l’internat à l’Institut Spécialisé en Hôtellerie et Tourisme (ISHT) M’diq L’examen des pièces justificatives dudit marché a permis de relever que les côtes seuils de l’ouvrage ont subi des modifications. Cette situation a engendré une augmentation dans la masse des travaux relatifs aux gros œuvres prévus initialement dans le CPS. En effet, les travaux de construction ont