743BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
commencé en date du 06/12/2009 avant l’obtention de l’autorisation de construire et l’approbation du plan autorisé par les autorités compétentes (en date du 05/01/2011).
En outre, il a été constaté la non réalisation de certaines prestations prévues dans la consistance physique de l’Ouvrage. En effet, sur un total de 185 articles prévus dans le CPS, 42 articles d’un montant de 1.440.535,00 DH n’ont pas été réalisés.
Par ailleurs, il a été constaté lors de la visite effectuée sur les lieux, la réalisation des travaux portant sur le traitement acoustique de la salle polyvalente d’un montant de 811.800,00 DH. Ces travaux sont exécutés sans le respect de la procédure d’engagement des dépenses publiques. En effet, aucun document (BC ou avenant) n’a été communiqué pour justifier l’engagement de ladite dépense.
¾ Marché n° 52/2009 relatif aux travaux d’achèvement de l’extension de l’ITHT Saidia Le marché n°52/2009 relatif aux travaux d’achèvement de l’extension de l’ITHT à Saidia pour un montant de 12.794.970,00 DH TTC, avec un délai d’exécution de cinq (5) mois. Le déroulement des travaux a rencontré plusieurs problèmes surtout lors de l’exécution des travaux de fondation en raison de l’existence d’une nappe phréatique, de différentes conduites, de fosses septiques et des puits perdus.
Cette situation a causé un changement au niveau de certaines prestations telles que : niveaux d’ancrage, semelles de fondation, côtes semelles …et ce en raison de la présence de ladite nappe.
De ce fait, certains articles « gros œuvre » ont connu une augmentation significative au niveau de leur exécution. Il s’agit notamment des articles n° A-2 « fouilles en pleine masse dans tous terrains sauf rochers » et n° A-5 « Remblaiement ou évacuation aux décharges publiques » dont les quantités ont augmenté respectivement de 700 m³ à 2240,89 m³ et de 1550 m³ à 3237,69 m³.
En outre, il a été constaté la non-conformité de certains articles par rapport à ceux prévus au niveau du marché. C’est le cas notamment du revêtement en granito poli blanc d’une superficie de 1220 m², qui a été remplacé par le revêtement en carreaux de grès cérame, bien que le prix de ce dernier est inférieur de 100 DH/m² par rapport à celui du revêtement prévu ; ce qui a engendré un coût supplémentaire de l’ordre de 122.000,00 DH (1220*100DH).
Par ailleurs, la réception provisoire a été prononcée en date du 09/02/2010. Cependant, le PV de chantier établi en date du 30/09/2010, atteste que plusieurs prestations objet dudit marché ne sont pas encore achevées.
¾ Marché n° 33/2007 relatif aux travaux de construction et d’achèvement de l’ISTA/ NTIC à Sidi Youssef ben Ali à Marrakech L’objet de ce marché consiste en la construction de l’établissement ISTA /NTIC sis à Sidi Youssef ben Ali à Marrakech. L’examen des pièces justificatives constitutives du marché révèle que la mauvaise conception du CPS relatif au marché a entraîné une augmentation significative dans la masse des travaux réalisés. Un avenant a été établi pour achever certains articles prévus initialement.
Par ailleurs, le contrôle de la matérialité des prestations exécutées a révélé des écarts entre ce qui a été réalisé et ce qui a été payé pour certains articles, comme il est indiqué dans le tableau suivant :