1720 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Mestegmer (Province de Taourirt) La commune rurale de Mestegmer, relève administrativement de la province de Taourirt. Elle a été créée dans le cadre du découpage administratif de 1962. Elle est limitée par les communes rurales suivantes: Machraa Hammadi au nord, Tencharfi au sud, Malka Elouidane à l’ouest et Ain Lhjar à l’est. Elle s’étend sur une superficie de 478,75 m² et sa population s’élève à 5.711 habitants selon le recensement de 2004. En 2012, les recettes et les dépenses de la commune sont évaluées respectivement à 3.350.515,00 DH et 3.805.461,00 DH.
La part de la taxe sur la valeur ajoutée est la principale ressource financière de la commune, et les ressources propres ne dépassent pas 17 % des ressources globales. Les dépenses du personnel s’accaparent une part importante du budget de la commune et elles sont évaluées à 3.178.666,00 DH en 2012, soit 98 % des dépenses de fonctionnement. Par conséquent, le budget de la commune connaît un déficit structurel passant de 975.000,00 DH en 2007 à 1.584.400,00 DH en 2012.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune a permis de relever un ensemble d’insuffisances relatives à l’élaboration et l’exécution du plan de développement communal et à la gestion du patrimoine communal, des ressources financières, des dépenses et de quelques services publics locaux.
A. Elaboration et exécution du plan de développement communal L’élaboration et l’exécution du plan de développement communal, relatif à la période 2012-2016, composé de 51 projets, a connu un ensemble d’insuffisances qui se présentent comme suit :
¾ Retard dans l’adoption du plan de développement par le conseil communal La commune a accusé un retard dans l’adoption de son plan de développement sachant que l’approbation dudit plan par le conseil délibérant n’est intervenue que le 18 avril 2012, par conséquent six projets relatifs à l’année 2011 ont été programmés pour exécution en même temps que huit projets relatifs à l’année 2012.
¾ Absence de plan de financement des projets de la seconde phase 2015-2016 La réalisation des projets du plan de développement a été repartie en deux phases : 33 projets pour la première étape 2012-2014 et 18 projets pour la deuxième étape 2015-2016. Or, la commune n’a pas prévu le plan de financement des projets de la deuxième étape, ce qui met en cause la réalisation des desdits projets.
¾ Insuffisance d’assiette foncière pour l’exécution des projets programmés La commue n’a pas prévu, lors de la programmation des projets, l’assiette foncière nécessaire ce qui a constitué un obstacle majeur à la réalisation. A titre d’exemple, la commune allait mettre fin à l’exécution du projet de construction de la maison des jeunes (programmé en 2012) faute du terrain et ce n’est que suite à l’intervention d’une association qui a acquis un lot de terrain et l’a mis à la disposition de la commune que la réalisation de ce projet a été programmé de nouveau en 2013.