1736 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
la location a induit une période de vacance de deux mois correspondant à un manque à gagner de 2.800,00 dirhams.
Aussi, la Cour régionale des comptes d’Oujda recommande à la commune de respecter les procédures relatives à la location des biens privés communaux et surtout celles édictées par la circulaire du ministre de l’intérieur n° 74/DGCL du 25 juillet 2006.