1738 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2. Consommation d’électricité La hausse du taux de consommation d’électricité en 2010 revient à l’office national d’électricité qui n’a pas pris les index des compteurs installés pour une période de plus de deux ans. Les factures durant cette période se basaient sur des estimations dérisoires et ne représentaient que moins de 20% de la consommation réelle.
En 2010, la commune a incité l’ONE pour la lecture des index de tous les compteurs, chose qui a fait apparaitre le grand cumul mentionné sur les factures de l’année 2010.
Les arriérés sont causés par le retard de l’approbation du budget qui parvient au 3ème trimestre de l’année, ce qui retarde l’acquisition des vignettes jusqu’au 1er trimestre de l’année suivante.
Aussi, l’ONE a aggravé le problème des arriérés en 2010 pour les raisons suscitées, et tous ces facteurs sont hors de portée de la commune.
Conformément aux recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a effectivement conçu un plan pour mettre fin aux arriérés depuis l’an 2011, en procédant à l’augmentation progressive du budget alloué à la consommation d’électricité. Ce plan aboutira en 2014 à permettre le paiement de tous les arriérés.
Parallèlement, la commune projette à investir dans le domaine d’énergies renouvelables pour le fonctionnement des points d’eau.
B. Gestion des marchés publics La non publication du programme prévisionnel des marchés est causé par :
1-L’inexistence d’aucun service internet à la commune (ADSL- 3G …..) et cela pour tous les opérateurs nationaux.
2-Les marchés de la commune se basent sur le programme INDH, les crédits relatifs aux projets ne sont communiqués qu’en mois de mars et les procédures de programmation des projets prennent beaucoup de temps ce qui rend impossible de prévoir le programme début de l’année.
Vu que la commune est loin des centres urbains, les soumissionnaires ne déposent leurs offres que le jour de l’ouverture des plis avant le début de la séance. Ces plis sont reçus par le président de la commission et numérotés selon l’ordre d’arrivée.
Conformément aux recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a mis en place un registre pour l’enregistrement des plis en conjonction avec le lancement du marché n°01/2013.
Il en est de même pour les ordres de service, le nombre petit d’ordres de service émis (02 ou 03 par an) a causé la négligence de les enregistrer dans le registre, mais les copies de chaque ordre sont classées dans l’archive. Cette observation a été évitée dans l’exécution du marché n°01/2013.
L’estimation financière de l’administration de chaque marché est faite par le service technique sur un brouillon, et elle est communiquée à la commission d’ouverture et mentionnée sur les P.V d’ouverture des plis de tous les marchés. Cette estimation sert de base pour le calcul des offres anormalement basses ou élevées, chose qui est clairement apparente pour des marchés où la commission à remarqué des offres anormalement basses.
Conformément aux recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a donné plus d’intérêt à ce document lors de la préparation du marché n°01/2013.