1739BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
La commission d’ouverture des plis du marché n°01/2010 a examiné l’offre globale du soumissionnaire « F.F » en comparaison avec l’estimation de l’administration. L’offre à été jugée normale et basse par rapport à l’estimation, ce qui a encouragé la commission à accepter l’offre et ne pas la rejeter à fin de ne pas retarder un projet qualifié d’urgent pour l’approvisionnement en eau potable.
L’année 2007 a connu l’entrée en vigueur du nouveau décret des marchés publics qui n’a pas été encore communiqué à la commune.
En présence du représentant de l’autorité et du trésorier communal, la commission d’ouverture des plis du marché n°01/2007 a écarté l’offre de la Sté « T.O » à cause du manque de l’attestation du registre de commerce en application de l’ancien décret . La commune avait présenté ses excuses auprès de ladite Sté.
Concernant le marché n°01/2009, la commune a gardé la caution provisoire jusqu’à avoir reçu la caution définitive, l’erreur commise par le service concerné est d’avoir compté le délai de 30 j sur la base de la date de notification de l’ordre de service au lieu de compter sur la base de la date de notification de l’approbation.
La commune prendra en compte les recommandations de la Cour régionale des comptes en ce sujet.
La non-conformité entre la valeur de la caution provisoire sur le C.P.S et les annonces (pour quelque marchés) revient aux erreurs matérielles commises lors de l’écriture des annonces et leur publication, mais la commission d’ouverture des plis a toujours pris en considération ces erreurs et a accepté toute les cautions présentées.
La majorité des projets exécutés par la commune rentrent dans le domaine de l’eau potable, les pistes ou des simples constructions et ne subissent pas de modification par rapport aux plans fournis, ce qui a induit à l’oubli des plans de recollement. Cependant, aucun montant n’est payé pour la remise des plans dans tous les marchés.
La recommandation de la Cour régionale des comptes a été prise en considération lors de l’exécution du marché n°01/2013.
La commune ne peut payer aucun montant sans l’établissement des décomptes en se basant sur les attachements et les calculs des quantités réellement exécutées. Pour les travaux de construction de bâtiments, les attachements sont enregistres sur un C.D et classés en archive. Concernant le marché n°01/2009, l’entreprise a présenté l’attachement fait par un bureau spécialisé vu le retard commis par l’agent de la commune pour des raisons logistiques et cela conformément aux stipulations du CCAG.
Après avoir reçu l’attachement, le service technique à mis la mention « à vérifier » c.à.d. avec réserve jusqu’à la vérification sur terrain. Effectivement, les attachements on étés corrigés et cela apparait en les comparant avec les décomptes émis par la commune.
Les augmentations dans la masse des travaux ne peuvent être effectuées par l’entreprise que sur ordre de la commune.
Généralement, les erreurs et les défaillances constatées dans les études sont à l’origine de ces augmentations. Notamment pour le marché n°01/2009 (étude faite par la direction de l’équipement) et le marché n°02/2010 (étude faite par la division des affaires sociales de la préfecture).
Les manques dans les quantités constatés lors de l’exécution des travaux ont causé l’augmentation dans la masse des travaux pour remédier aux situations et réussir les projets conformément aux plans et sans porter atteinte à leur importance et leur objectif.