1740 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Ces augmentations ont été ordonnées par la commune dans la limite de 10% du montant des marchés conformément au décret des marchés publics et cela est mentionné sur les procès verbaux de chantier.
Concernant le marché n°02/2009 relatif à l’adduction d’eau à Chouadel, la longueur de la conduite proposée avant l’étude était de 4000 ml mais lors de l’étude a été réduite à 3200 ml pour l’insuffisance des crédits. Après l’ouverture des plis, un reliquat important a été constaté, ce qui a permis à la commune d’augmenter la longueur de la conduite de 370 ml.
L’émission d’ordres de service pour l’augmentation dans la masse des travaux était une procédure méconnue pour le service concerné et n’a pas était avisé ni par l’autorité compétente, ni par les audits effectués auprès de la commune chaque année. La commune a été avisée du fait qu’il faut établir des décisions d’augmentation, chose qui a été faite pour les marchés cités.
Les recommandations de la Cour régionale des comptes ont été appliquées lors de l’exécution du marché n°01/2013.
Aucune pénalité de retard n’a été appliquée pour le marché n°01/2008 car aucun retard n’a été enregistré, il ne s’agit que d’une erreur matérielle sur le procès verbal de réception provisoire : Au lieu d’écrire la date du 15/09/2009, on a écrit 15/10/2009, l’erreur a été rectifiée lors du mandatement du décompte, mais, le service concerné a gardé la copie erronée du procès verbal, le décompte dernier prouve que les travaux sont terminés avant le 15/09/2009.
En ce qui concerne les marchés n°01/2009 et n°02/2010, la commune n’est pas responsable de leurs études :
- l’étude relative au marché n°01/2009 à été faite par les services de la direction de l’équipement.
Au cours de l’exécution des travaux il s’est avéré obligatoire de changer les buses Ø1000 par des buses Ø600 parce que cette catégorie de buse ne convenait pas aux faibles écoulements dans les petites rives et pourrait constituer des obstacles tout à long de la piste;
- l’étude relative au marché n°02/2010 à été faite par un bureau d’étude et a été remise à la commune par la division des affaires sociales de la préfecture. L’exécution du marché a mis en évidence des insuffisances de quantités du bordereau des prix du CPS par rapport aux plans de béton armé et d’architecture, et vu que la modification des plans pourrait porter atteinte à l’architecture de la construction et son esthétique surtout qu’elle se présente sur deux façades à l’entrée du centre de la commune, la décision a été prise d’augmenter dans la masse des travaux.
La commune a construit une maison de jeunes qui n’est pas encore fonctionnelle à cause de la lenteur des procédures pour réaliser une convention avec la délégation de la jeunesse et du sport pour l’équipement, l’encadrement et la gestion de ladite maison.
La classe préscolaire de l’école « Hassi Lahmer » est fonctionnelle depuis le mois d’avril 2013. Ce retard a été causé par l’indisponibilité d’une responsable pour s’occuper des enfants.
C. Gestion des ressources financières communales 1. Organisation de la régie des recettes L’établissement des mandats de paiement par le régisseur de recettes entre dans le cadre de l’entraide des employés vu que la commune ne dispose pas d’un régisseur de dépenses.
La recommandation de la Cour régionale des comptes sera prise en considération.