1741BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2. Taxe sur l’extraction des produits de carrières Les variations constatées sur les recettes provenant des carrières sont dues à l’inexistence de carrière stable et officielle.
Les recettes sont liées aux projets de travaux routiers dans la commune, exécutés par des entreprises qui exploitent les oueds pour l’extraction des matières premières. Cela se fait dans une période bien déterminée et par une fréquence variable, comme ça peut s’arrêter pour des mois et reprendre l’activité pour d’autres mois selon le besoin.
La Sté « B » a commencé l’exploitation d’Oued « El Atchane » pendant le mois d’avril 2010 et a été arrêtée par la commune et obligée à déposer une déclaration en date 20/05/2010 pour une quantité de 3000 m3 et un montant de 12.000,00 DH.
La Sté « G » a déposé trois déclarations entre l’année 2007 et 2009 : la première en 2007 d’une valeur de 71.889,00 DH, la deuxième en 2008 d’un montant de 16.617,00 DH et la troisième en 2009 d’une valeur de 198.820,80DH. Ces déclarations ont été faites pendant les trimestres où la Sté exploitait l’Oued. Les déclarations ont étés comparées avec les quantités du C.P.S.
Vu que les exploitation des Oueds sont temporaires et se font sur des périodes et des fréquences variables et vu le manque de moyens humains et logistiques, leur contrôle est difficile. La commune procède par la comparaison des déclarations par rapport aux stipulations du C.P.S.
3. Produit de location des locaux communaux ¾ Location de plusieurs boutiques, cafés et locaux sans contrats
Vu le grand nombre de boutiques et la faible demande causée par la stagnation de l’activité commerciale, La commune accepte toute proposition de location de boutique, café ou local. La conclusion de plusieurs contrats a été oubliée.
Suivant les recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a procédé à la conclusion de tous les contrats manquants.
¾ Pour les valeurs locatives basses (boutiques, café, locaux) Les basses valeurs locatives reflètent la situation économique et commerciale en extrême crise.
Effectivement, l’activité commerciale dans le Souk Hebdomadaire est arrêtée depuis des années, les boutiques sont toujours fermées, les cafés ouvrent leur portes une fois par semaine…dans ces conditions toute augmentation dans la valeur de location pourra mener le locataire au désistement et par suite à la diminution des recettes de la commune.
La commune est propriétaire de deux locaux (petites maisons) dont un fermé et qui se trouvent dans un état vétuste et demandent d’énormes aménagements, par conséquent, la commune n’est pas en position d’augmenter la valeur locative.
D. Gestion du patrimoine communal La commune a procédé à la location de l’agrément grand taxi par appel d’offres public et par un cahier des charges n°487.
On peut considérer le montant de 1400,00 DH qui a été offert par un soumissionnaire et accepté par la commission comme un montant élevé par rapport à la valeur réelle de tous les agréments des