1742 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
personnes physiques et qui travaillent sur la même ligne et dans les mêmes conditions. A savoir cette valeur se situe entre 1000,00 DH et 1200,00 DH.
Les recommandations de la Cour régionale des comptes seront appliquées à ce sujet.
Conclusion D’une manière générale, on peut dire que le manque de formation continue (administrative, technique et en droit) pour les employés est une source de méconnaissance des procédures et des lois qui ne cessent de changer pour répondre aux exigences du développement.
L’exercice de la profession et l’expérience ne suffisent pas pour avoir la compétence de gestion nécessaire.
Concernant les marchés, la commune ne dispose par d’un service approprié au sens du terme. Le chef du service technique veille sur toutes les étapes des marchés commençant par l’étude sur terrain jusqu’à la régularisation des décomptes, passant par l’élaboration des CPS, la publication, le suivi technique, les PV, Les attachements… ces tâches sont exécutées parallèlement avec d’autres tâches liées a la gestion du service technique et l’exécution des travaux et fourniture sur bons de commande…la diversité de ces tâches constitue un problème pour la bonne connaissance de toutes les procédures et lois .
Aussi les organismes de tutelle administrative et financière ne procurent pas une bonne assistance à la commune, ce qui ne permet pas d’améliorer la gestion de la commune.
Le travail de la Cour régionale des comptes a abouti à des recommandations claires et touchant à plusieurs points dans la gestion des marchés, des rescousses, des dépenses et du patrimoine, qui seront prises en considération et appliquées pour remédier aux erreurs commises et pratiquer une gestion dans le cadre du respect des procédures et des lois.