753BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Une partie de ce patrimoine foncier abritant les différents établissements de formation a été transférés à l’Office en vertu des dispositions du dahir portant loi n°1-72-183 du 29 mai 1974, instituant l’OFPPT ;
- Une deuxième partie du patrimoine foncier en question est acquise dans le cadre du budget de l’OFPPT ou mise à sa disposition par différents partenaires.
Toutefois et conscient de l’importance de cette opération d’assainissement, l’OFPPT a procédé à la constitution d’une base de donnée exhaustive de ce patrimoine foncier. Cette base de données est mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’opération d’assainissement. Egalement, l’OFPPT a entamé plusieurs procédures de régularisation de la situation de ces terrains avec les différentes parties concernées pour transférer les terrains en question, d’une manière définitive, au profit de l’OFPPT.
Par ailleurs, et dans le cadre de la révision du Dahir portant loi n° 1-72-183 du 29 mai 1974, instituant l’OFPPT, un projet de texte est en cours de finalisation par le Ministère de tutelle prévoyant les dispositions de transfert à titre gracieux de l’ensemble des terrains qui ont été mis à sa disposition depuis la date de sa création.
2. Gestion de la maintenance des bâtiments ¾ Des attributions éparpillées et des procédures rigides S’agissant de la gestion de la maintenance, il y a lieu de préciser que pour les « grandes » opérations, celles-ci sont gérées par la Direction des Moyens Généraux (DMG). Quant aux opérations d’entretien courant et de maintenance de faible importance, elles sont régies par les Directions Régionales.
Cependant, et compte tenu du plan de charge de la DMG, certains travaux d’aménagement importants et de réfection d’étanchéité ont été confiés aux Directions Régionales disposant des moyens nécessaires (A titre d’exemple DR CS – DR O).
C’est le cas, notamment, des établissements ISTA Berkane et l’ISTA Sidi Maafa /Oujda relevant de la Direction Régionale de l’Oriental cité par la Cour des comptes. En effet, il y a lieu de préciser que les travaux d’étanchéité ont été scindés en 2 tranches en tenant compte des urgences des opérations à réaliser. La première tranche a été effectuée par la DMG en 2009 quant à la deuxième tranche, elle a été confiée en 2011 à la DRO.
Dans le cadre de la réorganisation de ses structures, l’OFPPT mettra en place des services logistiques au niveau de chaque région pour prendre en charge, notamment, la gestion et la maintenance des bâtiments et des équipements de la région concernée. Ce service procèdera, entre autres, au diagnostic de l’état de bâtiments de chaque établissement, la priorité et les budgets des opérations de maintenance ainsi que l’élaboration de fiches individuelles de maintenance des EFP, tel qu’il est recommandé par la Cour des comptes.
Par ailleurs, les compétences des Directions Régionales dans le Secteur BTP seront mobilisées pour apporter assistance et conseils aux services concernés pour une meilleure gestion de la maintenance ¾ Absence de diagnostics et de situations techniques des bâtiments Comme signalé précédemment, l’OFPPT mettra en place des services logistiques dans chaque Région pour prendre en charge, notamment, la gestion et la maintenance des bâtiments et des équipements de la Région concernée. Ce service procèdera, entre autres, au diagnostic de l’état de bâtiments de chaque établissement, la priorité et les budgets des opérations de maintenance ainsi que l’élaboration de fiches de maintenance individuelle des EFP tel qu’il est recommandé par la Cour des comptes.