752 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Intitulé du projet Situation du Projet Eléments de réponse OFPPT ITHT FES Projet annulé La création de cet établissement s’est avérée inopportune compte tenu de l’existence d’un établissement relevant du département du tourisme.
Cet EFP a été remplacé par un établissement d’hôtellerie et de tourisme à Mekhnès COMPLEXE T/C YEM TEMARA Projet annulé Compte tenu des difficultés concernant le secteur textile confection, il a été jugé opportun de remplacer ce centre par un établissement multisectoriel. L’appel d’offres afférent à ce projet a été relancé. Par conséquent les engagements opérés sont justifiés ISTA Confection Tanger Projet annulé Compte tenu des difficultés concernant le secteur textile confection, ce projet a été annulé.
IFMC TAMESNA suspendu Le projet a accusé un retard compte tenu des difficultés rencontrées pour la mobilisation d’une assistance technique spécialisée. Sa réalisation est conditionnée par l’élaboration de ladite assistance technique.
CQP SFASSIF Projet annulé Ce projet a été annulé du fait que le milieu socio-économique ne se prête pas encore pour recevoir cet établissement ¾ Retard dans le démarrage des EFP par rapport aux dates prévues Concernant les ITA BOUJDOR, MRIRT, AROUI et l’ISTA agroalimentaire Agadir, les retards observés sont dus principalement à l’assainissement de l’assiette foncière devant abriter ces établissements.
Pour ce qui est des autres établissements, les retards observés sont principalement dus aux difficultés rencontrées lors de la réalisation des différentes phases du projet.
Les dates de démarrage prévues par le plan de développement restent des dates prévisionnelles. Elles sont tributaires de l’affectation des terrains devant abriter les établissements en question, et des procédures y afférentes. Il y a lieu de noter que l’affectation des terrains dépend de plusieurs intervenants (Agences urbaines, communes, autorités locales…).
C. Gestion du patrimoine immobilier 1. Non apurement des situations juridiques du patrimoine immobilier A l’instar de tous les organismes publics, l’OFPPT dispose d’un patrimoine foncier d’origines diversifiées : Domaine Public et Privé de l’Etat, Communes, Particuliers ; … Ainsi, il y a lieu de préciser ce qui suit :